Séjour et travail salarié : contrat, conditions et demande
Conditions pour embaucher un étranger : autorisation initiale de travail salarié, contrat, employeur, situation nationale de l’emploi et visa.
Étudier ma situationLa autorisation de séjour et de travail salarié permet de travailler pour un employeur. L’autorisation initiale ordinaire suit sa propre procédure, généralement pour une personne hors d’Espagne. Si vous résidez déjà ici, étudiez ou êtes en situation irrégulière, une modification, un renouvellement ou un arraigo socioprofessionnel peut convenir.
Ce que l’entreprise doit vérifier
L’employeur doit être inscrit à la sécurité sociale, respecter ses obligations et avoir la capacité économique d’assumer le contrat. L’activité et le poste doivent être réels. Le salaire, les horaires, la convention, la continuité de l’activité et les qualifications requises sont vérifiés.
Pour cette autorisation initiale, la règle salariale des contrats à temps partiel diffère de l’arraigo socioprofessionnel : vérifiez le salaire minimum exigé pour un temps plein sur une base annuelle. Ne réutilisez pas un contrat d’une autre catégorie sans vérifier ses conditions.
Situation nationale de l’emploi et liste des métiers en pénurie
L’embauche doit être permise par la situation nationale de l’emploi ou une exception admise. Le SEPE publie sa liste par trimestre et province. La présence d’un métier à une autre période ou dans un autre territoire ne suffit pas au dossier actuel.
Si le poste n’est pas sur la liste, la difficulté à pourvoir la vacance peut être démontrée selon la procédure prévue. L’article 40 de la loi sur les étrangers et des accords concernant certaines nationalités prévoient aussi des exceptions. Elles exigent des documents et ne constituent pas une dispense générale pour toute offre.
Documents du dossier
- Formulaire de l’autorisation initiale, passeport complet du salarié et documents de l’employeur.
- Contrat signé dont le début est conditionné à la prise d’effet de l’autorisation.
- Représentation de l’entreprise, identification fiscale et preuves de solvabilité.
- Description du poste et preuves de qualification ou reconnaissance du diplôme, si exigées.
- Documents concernant la situation nationale de l’emploi ou l’exception applicable.
- Justificatifs des taxes de séjour et de travail correspondantes.
Pour l’emploi à domicile, les ressources de la personne qui embauche et de son foyer sont examinées. Les documents d’une société commerciale ne s’appliquent pas sans adaptation à un employeur particulier.
Qui dépose et quelles sont les étapes ?
L’employeur ou son représentant habilité dépose la demande initiale auprès de l’autorité compétente. Après accord, le salarié accomplit les étapes du visa, de l’entrée et de l’affiliation à la sécurité sociale dans les délais prévus. La carte d’identité d’étranger est ensuite demandée.
Un contrat signé ne permet pas automatiquement de commencer à travailler. Vérifiez la prise d’effet de l’autorisation et les conditions de la décision. Conserver chaque notification facilite la coordination de l’entreprise et du salarié.
Renouvellement et autres voies professionnelles
Avant l’expiration, vérifiez l’activité, les cotisations et les cas de renouvellement. Un poste hautement qualifié peut relever d’une autorisation spécifique avec ses propres conditions. Choisissez la voie avant le dépôt, sans vous limiter au nom de la profession.
Questions fréquentes sur le séjour et le travail salarié
Puis-je demander ce titre si je suis en situation irrégulière en Espagne ?
L’autorisation initiale ordinaire n’est pas une voie générale de régularisation depuis une situation irrégulière. Il faut examiner la procédure adaptée à votre situation.
Une offre d’emploi suffit-elle ?
Non. Les conditions du salarié, du contrat, de l’employeur et de la situation nationale de l’emploi ou d’une exception doivent être remplies.
Quelle liste dois-je consulter ?
La liste en vigueur pour le trimestre et la province de l’embauche. Conservez la référence et vérifiez le métier exact.
Comment TRALIF vous accompagne
Nous étudions votre situation, identifions la procédure adaptée et vérifions les documents avant de préparer le dossier. Nous vous accompagnons dans le dépôt et le suivi pour que vous connaissiez les prochaines étapes et puissiez répondre aux notifications à temps.