Mon titre de séjour a été accordé : que faire maintenant ?

Guide pour préparer le formulaire EX-17, payer la taxe 790-012 et prendre rendez-vous pour les empreintes de votre TIE.

Vous ouvrez la notification et lisez enfin les mots que vous attendiez : décision favorable. Puis viennent les questions : « Dois-je prendre rendez-vous maintenant ? Quel formulaire faut-il apporter ? Quelle taxe dois-je payer ? ». Si votre autorisation nécessite une carte d’identité d’étranger, la TIE, l’étape suivante consiste à préparer sa délivrance. Voici le parcours pour vous organiser sans vous perdre dans les formulaires.

Documents et liens officiels

1. Avant de prendre rendez-vous, lisez votre décision

Vérifiez votre nom, votre NIE, le type d’autorisation, sa durée de validité et les instructions figurant à la fin du document. Soyez particulièrement attentif si l’autorisation est conditionnée à votre affiliation à la Sécurité sociale. Cette condition peut déterminer sa date de prise d’effet.

En règle générale, la TIE doit être demandée personnellement dans un délai d’un mois, à compter de l’octroi de l’autorisation ou de sa prise d’effet, selon le cas. Vérifiez les modalités applicables à votre décision. Article 209 du décret royal 1155/2024.

2. Préparez les documents pour le relevé des empreintes

Avant de vous rendre au rendez-vous, vérifiez les documents demandés par le service concerné. Voici une liste de préparation habituelle :

• Le formulaire EX-17, rempli et signé.
• Le justificatif de paiement de la taxe 790, code 012, pour le motif correspondant à votre demande.
• Un passeport en cours de validité, avec les originaux et les copies demandés par le service.
• Une photographie récente, en couleur et sur fond blanc, conforme aux exigences de la Police.
• La décision favorable, prête à être présentée lorsqu’elle est requise.
• Un justificatif d’inscription au registre municipal des habitants, l’empadronamiento, à jour si vous avez changé d’adresse ou s’il vous est demandé.
• Votre ancienne TIE, en cas de renouvellement.

Consultez le formulaire EX-17 et les instructions de la Police, ainsi que les documents exigés par le ministère de l’Intérieur. Les pièces complémentaires dépendent de votre situation.

3. Vous avez changé d’adresse ? Mettez aussi le formulaire à jour

Indiquez votre adresse actuelle sur le formulaire EX-17 (EX17), en cohérence avec votre empadronamiento à jour. Vérifiez la rue, le numéro, l’étage, la porte, la commune et le code postal. Ne réutilisez pas un ancien formulaire sans contrôler l’adresse.

Pour un renouvellement avec changement d’adresse, le ministère de l’Intérieur exige un justificatif ou certificat d’empadronamiento délivré depuis moins de trois mois. Pour les autres situations, vérifiez les instructions de votre rendez-vous. Consulter les exigences du ministère de l’Intérieur.

4. Remplissez et payez la taxe correspondant à votre demande

Accédez au formulaire officiel de la taxe 790-012. Saisissez vos données et choisissez le motif approprié : première délivrance, renouvellement, séjour de longue durée ou autre motif applicable. Le montant dépend du motif sélectionné.

Téléchargez le formulaire, effectuez le paiement par un moyen accepté et conservez le justificatif.

Remplir ou télécharger le formulaire ne signifie pas avoir payé la taxe.
Vérifiez que vous apportez bien le justificatif du paiement effectué.

Où payer la taxe 790-012 ?

Vous pouvez la régler auprès d’un établissement bancaire participant :

• Au guichet : apportez le formulaire rempli et payez directement à la banque. Le paiement peut être effectué en espèces ou par débit d’un compte, selon les modalités acceptées. Pour un versement en espèces, vous n’avez pas besoin de détenir un compte dans cet établissement.
• Au distributeur automatique : vérifiez que le distributeur accepte le modèle 790, code 012. Suivez ses instructions pour lire le code-barres ou saisir les données du formulaire, puis conservez le reçu.
• Par les services bancaires en ligne : vérifiez si votre banque permet de payer spécifiquement cette taxe sur son site ou son application. Toutes ne proposent pas cette possibilité.

Remplir et télécharger le formulaire de la Police ne signifie pas que la taxe est payée. Conservez l’exemplaire destiné à l’Administration dûment validé et le justificatif du versement pour les apporter au rendez-vous.

Sources : Police nationale · Arrêté PJC/617/2025.

5. Comment prendre rendez-vous pour les empreintes

Accédez au portail officiel de prise de rendez-vous. Le parcours général est le suivant :

1. Sélectionnez la province où vous résidez.
2. Recherchez la démarche « Policía – Toma de huellas / expedición de tarjeta » correspondant à votre autorisation.
3. Lisez les instructions et la liste des documents du service.
4. Identifiez-vous à l’aide de l’option proposée par le système de rendez-vous.
5. Choisissez un service, un jour et une heure parmi les disponibilités proposées.
6. Terminez la confirmation et conservez le justificatif du rendez-vous.

La Police précise la démarche de relevé des empreintes pour la TIE du régime général dans ses questions fréquentes sur les démarches des étrangers.

Avec un certificat numérique ou en saisissant vos données ?

Les modes d’identification peuvent varier selon la province et la démarche.

• Avec un certificat : si cette option est proposée et que vous disposez déjà d’un certificat numérique, nous recommandons de l’utiliser pour vous identifier.
• En saisissant vos données : lorsque l’accès sans certificat est disponible, renseignez les données demandées par le système.

Le certificat facilite l’identification ; les disponibilités de rendez-vous dépendent du calendrier proposé.

Vous n’avez pas encore de certificat numérique ?
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6. Le jour du rendez-vous et après

Présentez-vous personnellement avec les documents préparés. Après la démarche, conservez le récépissé de la demande : il prouve que vous l’avez effectuée et sert à suivre la procédure de retrait de la carte.

Son utilité pour d’autres démarches dépend de la procédure et de l’organisme concerné : il ne remplace pas systématiquement la TIE. Suivez les instructions du commissariat pour retirer votre carte. Le délai de remise peut varier ; un délai de 40 jours n’est pas garanti.

Avant de quitter votre domicile
Rendez-vous confirmé · EX-17 signé · Taxe payée · Documents complets

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TRALIF vous aide à examiner votre décision, à organiser vos documents et à vérifier la prochaine étape de votre dossier. L’octroi de votre autorisation est une excellente nouvelle. Bien préparer la suite vous permet d’avancer plus sereinement.

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Sources et accès officiels

BOE : article 209 du décret royal 1155/2024
Police : documents pour la TIE
Intérieur : carte d’identité d’étranger
Taxe officielle 790-012
Prise de rendez-vous
Questions fréquentes de la Police