Arraigo socioformatif : conditions, formations admises et documents

L’ arraigo socioformatif lie une autorisation de séjour à certaines formations admises par le règlement. Le choix est essentiel : une école annonçant un « cours pour obtenir des papiers » ne garantit pas que la formation remplit les conditions légales.

Conditions de l’arraigo socioformatif

Vous devez être en Espagne, justifier normalement de deux ans de présence continue et remplir les conditions générales de l’arraigo. Le casier judiciaire, les absences et la situation administrative sont vérifiés. Vous ne pouvez pas être demandeur de protection internationale au dépôt ni pendant l’instruction ; le temps d’instruction de l’asile est exclu selon les dispositions du règlement.

Vous ne devez pas non plus être titulaire d’une autorisation de séjour temporaire ou de résidence ni avoir de procédures en cours visées à l’article 126.h. L’arraigo socioformatif exige également un rapport d’intégration sociale et une formation relevant de l’article 127.d.

Quelles formations sont admises ?

Le règlement vise certaines études secondaires postobligatoires, des formations professionnelles et certificats professionnels déterminés, y compris certains cas de niveau un, ainsi que l’enseignement obligatoire présentiel pour adultes. Une voie d’engagement à suivre une formation organisée par les services publics de l’emploi existe aussi pour les professions prévues par le règlement.

Toutes les formations privées, linguistiques ou de courte durée ne sont pas admises. Avant de payer, demandez au centre le nom officiel, le code, l’autorisation, la modalité, la durée, le calendrier et les conditions d’accès. Vérifiez leur correspondance avec la catégorie réglementaire applicable.

Inscription et délais à surveiller

La voie ordinaire exige d’être inscrit ou de suivre une formation admise. Si l’inscription a une période officielle, la demande d’arraigo se dépose dans les deux mois précédant son début et la preuve d’inscription doit être fournie dans les trois mois suivant la notification de l’accord.

Un changement de formation doit être justifié et rester conforme aux conditions. L’absence de justificatif d’inscription ou de suivi dans les cas exigés peut entraîner l’extinction de l’autorisation. Conservez les attestations de présence, de réussite et les communications du centre.

Documents nécessaires

• EX-10, passeport complet et justificatif de paiement de la taxe.
• Preuves de présence continue et certificats de casier judiciaire étrangers le cas échéant, avec les formalités exigées.
• Rapport favorable d’intégration sociale.
• Inscription, attestation du centre ou documents relatifs à l’engagement de formation applicable.
• Informations permettant d’identifier le caractère officiel ou admis de la formation.

Peut-on travailler avec l’arraigo socioformatif ?

L’autorisation accordée permet de travailler en tant que salarié jusqu’à 30 heures par semaine au total, en respectant le salaire minimum ou la convention collective proportionnellement au temps de travail. Les heures se cumulent même avec plusieurs employeurs. L’inscription ou le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation de travail.

Demande, durée et maintien du séjour

La demande se dépose auprès du bureau des étrangers compétent. La durée initiale est d’un an. Pour examiner une prolongation ou modification, il faut vérifier la formation, le passage à l’année suivante ou le diplôme obtenu et, le cas échéant, la recherche active d’emploi. Préparez la suite avant l’expiration.