Arraigo de seconde chance : conditions et séjour antérieur

L’ arraigo de seconde chance permet d’examiner un nouveau séjour pour certaines personnes ayant eu une autorisation qu’elles n’ont pas renouvelée. Il ne s’applique pas automatiquement à toute carte expirée : le type de titre, les dates et le motif du non-renouvellement sont déterminants.

Quelle autorisation antérieure est exigée ?

Vous devez avoir été titulaire d’une autorisation de séjour accordée par une voie autre que les circonstances exceptionnelles dans les deux années précédant immédiatement la demande. Le non-renouvellement ne doit pas être dû à l’ordre public, à la sécurité ou à la santé publique, sous réserve des précisions prévues en cas de décision judiciaire rejetant les accusations, de classement ou d’acquittement.

Un séjour pour études n’est pas en soi une autorisation de résidence. Cette voie ne doit pas non plus être confondue avec la récupération du séjour de longue durée. Vérifiez la décision d’octroi du titre antérieur ; l’aspect de la carte ne permet pas d’identifier toutes les conditions.

Conditions générales à remplir également

L’arraigo de seconde chance exige d’être en Espagne et, en règle générale, deux ans de présence continue. Il faut vérifier le casier judiciaire, les absences, les éventuelles interdictions d’entrée et engagements de non-retour, et payer la taxe.

Vous ne pouvez pas être demandeur de protection internationale au dépôt ni pendant l’instruction. La période comme demandeur d’asile est exclue du calcul de présence selon le règlement. Il est également vérifié que vous n’avez pas d’autorisation de séjour temporaire ou de résidence ni de procédures en cours visées à l’article 126.h.

Documents pour préparer le dossier

• Passeport complet, formulaire EX-10 et paiement de la taxe.
• Décision du titre antérieur et copie de la carte.
• Documents concernant l’expiration, la demande de renouvellement et, le cas échéant, la décision de refus ou de classement.
• Justificatifs expliquant pourquoi le titre n’a pas été renouvelé.
• Justificatifs de présence continue et certificats de casier judiciaire étrangers lorsqu’ils sont exigés.
• Décisions judiciaires pertinentes si elles concernent le motif du non-renouvellement.

Établissez une chronologie des dates d’octroi, de validité, de demande et de notification. Si vous avez perdu la décision, obtenez une copie du dossier avant de vous fonder uniquement sur des souvenirs ou messages informels.

Comment déposer la demande

Vérifiez d’abord que votre titre correspond à cette catégorie et qu’un renouvellement ou recours dans les délais n’est plus la voie appropriée. Déposez ensuite au bureau des étrangers de votre domicile par un canal admis et conservez le justificatif. Répondez précisément aux demandes de pièces.

La durée initiale est d’un an et l’accord permet de travailler selon les dispositions applicables. Le seul dépôt n’autorise pas automatiquement le travail. Après l’accord, demandez la TIE et examinez à temps la modification ou prolongation adaptée.

Erreurs à éviter

Les erreurs fréquentes sont de confondre séjour temporaire et résidence, de cacher un refus antérieur, de mal calculer les deux ans ou de laisser expirer un recours en pensant que l’arraigo résoudra tout. Chaque voie a ses conditions et doit être comparée avant le dépôt.