Arraigo familial pour les autres citoyens de l’UE : conditions

L’ arraigo familial du règlement en vigueur concerne des liens précis avec des citoyens d’autres États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse. Si votre proche est espagnol, examinez l’autorisation spécifique des familles de ressortissants espagnols.

Qui peut demander l’arraigo familial ?

Deux cas sont prévus. Le premier concerne le père, la mère ou le tuteur d’un mineur ressortissant d’un autre État de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, présent en Espagne, ayant le mineur à sa charge et vivant avec lui ou respectant ses obligations parentales.

Le second concerne un membre de la famille qui accompagne une personne handicapée de ces nationalités dans l’exercice de sa capacité juridique, l’a à sa charge et vit avec elle. Le lien familial, le besoin d’assistance et la cohabitation doivent être prouvés ; l’amitié ou une aide occasionnelle ne suffit pas.

Deux ans en Espagne sont-ils exigés ?

L’arraigo familial n’exige pas de durée minimale de présence. Les autres conditions générales applicables restent exigées : présence en Espagne, casier judiciaire, ordre public, interdictions d’entrée, taxe et conditions concernant la protection internationale et les autorisations ou procédures de séjour temporaire et de résidence.

L’absence d’exigence de deux ans ne signifie pas que tout proche peut déposer une demande. Vérifiez d’abord la nationalité du mineur ou de la personne accompagnée et le cas juridique exact.

Documents de l’arraigo familial

• EX-10, passeport complet en cours de validité et justificatif de paiement de la taxe.
• Document prouvant la nationalité UE, EEE ou suisse du proche.
• Acte de naissance, tutelle ou documents de lien familial selon le cas.
• Preuves de cohabitation, de dépendance, de soins ou d’obligations parentales.
• Documents relatifs au handicap et à l’accompagnement si la demande repose sur ce cas.
• Certificats de casier judiciaire étrangers lorsqu’ils sont exigés et autres documents généraux.

En cas de séparation, de garde partagée ou de manquements contestés, vérifiez les jugements et conventions. Des preuves claires du respect des obligations sont préférables à une déclaration sans justificatif. Les documents publics étrangers peuvent nécessiter une apostille ou légalisation et une traduction, sauf exemption applicable.

Demande et effets de l’autorisation

La demande est adressée au bureau des étrangers compétent pour votre domicile. Conservez le justificatif et surveillez les notifications. L’autorisation accordée dure cinq ans et permet le travail salarié et indépendant selon les dispositions du règlement.

Vous devez ensuite demander personnellement la TIE dans le délai applicable. Ne confondez pas la décision de séjour avec la carte physique et ne supposez pas que le dépôt autorise déjà le travail.

Arraigo familial ou famille d’un ressortissant espagnol

Être parent d’un mineur espagnol, partenaire d’un Espagnol ou enfant d’un Espagnol d’origine peut relever de l’autorisation des familles de ressortissants espagnols. Cette distinction évite des formulaires ou conditions inadaptés. TRALIF vérifie le lien et la nationalité avant de préparer les documents.